Conditions Générales de Vente – la Dame aux Oies éditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne (ci-après « le client ») sur le site Internet http://www.ladameauxoies.com (ci-après « le site ») auprès de la maison d’édition la Dame aux Oies éditions immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 847 498 623 000 10 (ci-après « le vendeur »).
Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Mais les conditions applicables seront toujours celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les éditions la Dame aux Oies éditions se réservent le droit de refuser une commande présentant un caractère jugé anormal, ou émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
Il est demandé au client de fournir les informations nécessaires le concernant permettant au vendeur de traiter correctement sa commande et d’établir la facturation. Ces informations doivent être complètes, exactes et à jour.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client lors de la saisie de sa commande.
Afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande, le client peut contacter le vendeur par courriel à l’adresse ladame.auxoies@orange.fr
Les commandes peuvent être effectuées :
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Par courriel à l’adresse ladame.auxoies@orange.fr
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Par téléphone au 06 13 43 04 81
Produit
Chaque livre (ci-après également « le produit ») proposé à la vente fait l’objet sur le site d’une présentation réglementaire et commerciale. Les photographies et les textes présentant le produit ne sont pas contractuels. Si des différences de teintes ou de taille entre une photo et le livre concerné existent, la responsabilité des éditions la Dame aux Oies éditions ne pourra en aucun cas être engagée.
Le vendeur s’engage à envoyer le produit à la date ou dans le délai indiqué au client à l’occasion de chaque commande.
L’indisponibilité d’un produit est indiquée sur le site, tout comme l’éventuel réassort de ce produit. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client obtiendra le remboursement des sommes versées au plus tard dans les quinze jours qui suivent le paiement, sans que cette indisponibilité puisse faire l’objet d’un quelconque dédommagement.
Prix et paiement
Le prix en euros, toutes taxes comprises, est indiqué pour chaque livre, ainsi que les conditions et frais de livraison.
Étant donné le statut juridique des éditions la Dame aux Oies éditions la TVA n’est pas applicable aux produits vendus (article 293 B du CGI).
Ces prix peuvent faire l’objet de modifications, mais les produits sont toujours facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les commandes doivent être payées en totalité en un versement unique.
Le mode possible de paiement est fonction du type de commande, type indiqué dans l’onglet « Commande ».
Le produit ne peut être expédié avant la réception du règlement par le vendeur. Mais en cas de paiement par chèque supérieur à 100 euros, un délai d’encaissement du chèque pourra être appliqué avant l’envoi de la commande.
Le vendeur reste le propriétaire des produits commandés jusqu’à leur paiement définitif par le client.
Les commandes non réglées par le client dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la commande par le vendeur sont annulées.
En cas de commande vers un autre pays que la France, des droits de douanes et taxes peuvent être exigibles. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité aussi bien pour la déclaration que pour le paiement aux autorités compétentes.
Quel que soit le pays destinataire, les commandes sont facturées et payables en euros.
Tout achat fait l'objet d'une facture qui est jointe à l'envoi des livres.
Réclamations
En cas de livraison défectueuse d’un produit (livre endommagé ou défectueux dans sa fabrication, quantité non conforme), les réclamations doivent être adressées par écrit avec indication du numéro de la facture, soit par courriel ladame.auxoies@orange.fr, soit par courrier à l’adresse : la Dame aux Oies éditons, 15 rue des acacias 95610 Éragny sur Oise, au plus tard 48 heures après la réception du produit par le client. Celui-ci devra alors retourner le produit à l’adresse de la Dame aux Oies éditions qui prendra à sa charge le remplacement du produit et les frais de retour en mode standard. Le remplacement du produit se fera à réception du produit défectueux.
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de réception du produit retourné.
Pour toute autre réclamation, le client peut contacter le vendeur par courriel à l’adresse ladame.auxoies@orange.fr, ou par téléphone au
06 13 43 04 81.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation qui expire quatorze jours après la date où le client a réceptionné le produit.
Ce droit à rétractation doit être notifié au vendeur au moyen d’une déclaration adressée, avant l’expiration du délai de rétractation, par courriel à l’adresse ladame.auxoies@orange.fr ou par courrier à l’adresse la Dame aux Oies éditions, 15 rue des acacias 95610 Éragny sur Oise.
En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, au plus tard quatorze jours à compter de la réception du produit retourné par le client.
Pour pouvoir exercer son droit à remboursement, le client devra retourner le produit dans l’état où il l’a reçu, facture jointe, et dans les délais indiqués dans les Conditions générales de Vente.
Les articles endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Responsabilité
Dans le cadre de ses opérations de vente en ligne la Dame aux Oies éditions n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus ou rupture du service.
Archivage
Tout contrat conclu avec le client sera archivé par le vendeur conformément aux dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ladameauxoies.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Nul n’est autorisé à reproduire, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.